Dans certaines situations, il peut être nécessaire d'avoir un moyen de transport pour recevoir des soins médicaux, passer des examens ou rentrer chez soi après une hospitalisation. L'Assurance Maladie propose de prendre en charge tout ou partie de ces frais de transport sur prescription médicale, sous certaines conditions. Cette présentation examinera les diverses options de transport disponibles et les étapes à suivre pour bénéficier de cette prise en charge à partir des informations recueillies sur le site ameli.fr.
Prescription de transport : une mesure médicale à part entière Avant d'effectuer le transport, le médecin délivre une prescription médicale de transport. Il choisit le mode de transport adapté en fonction de l'état de santé et du degré d'autonomie du patient.Modes de transport et prise en charge Plusieurs modes de transport sont adaptés à chaque situation, notamment :
- Ambulance
- Transport assis professionnalisé (taxi conventionné et VSL)
- Véhicule personnel ou celui d'un proche
- Transports en commun (bus, métro, train)
- Avion
- Bateau (en lignes régulières)
Le mode de transport est spécifié sur la prescription médicale.
Focus sur trois modes de transport couramment utilisés
- Ambulance L'ambulance est prescrite lorsque l'état de santé du patient nécessite des conditions de transport spécifiques. Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- Si le patient paie le transport lui-même, il doit envoyer la prescription médicale et la facture émise par le transporteur à sa caisse d'assurance maladie.
- Si le patient bénéficie de la dispense d'avance de frais et/ou du tiers payant, l'Assurance Maladie couvre les frais de transport.
- Le transporteur fournit une attestation de service à signer, attestant que le transport a bien été effectué.
- Transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) Ce type de transport est prescrit lorsque le patient doit voyager en position assise en raison d'effets secondaires ou de règles d'hygiène strictes. Les modalités de remboursement sont similaires à celles de l'ambulance, avec en plus les spécificités suivantes :
- Sauf contre-indication, le transport peut être partagé avec un autre patient dans le but de préserver le système de santé et de réduire l'impact environnemental.
- Transport individuel Si le patient est autonome et capable de se déplacer seul ou avec un proche, le médecin peut prescrire l'utilisation de son propre véhicule ou des transports en commun.
- L'Assurance Maladie peut prendre en charge le carburant et les frais de stationnement. Les procédures de remboursement sont les suivantes :
- Demande en ligne sur le compte ameli en utilisant le formulaire approprié et en fournissant les justificatifs nécessaires.
- Demande par courrier postal en remplissant le formulaire de demande de remboursement des frais de transport pour motif médical (S3140), accompagné de la prescription médicale et des justificatifs de dépenses (frais de péages et/ou de stationnement).